En France, pour conduire une voiture sur la route, il faut absolument que celle-ci soit assurée, immatriculée et soit passée au contrôle technique. Ce test précis vise à déterminer si le véhicule peut être conduit en toute sécurité sur la route. Plusieurs tests sont effectués pendant ce contrôle : freins, navigation, roues, vitesse, etc. Par la suite, ce contrôle peut être demandé par les forces de l’ordre durant une intervention. Cependant, des questions restent parfois sans réponses, notamment en rapport avec l’assurance : un véhicule dont le contrôle technique est dépassé peut-il être assuré ? Rouler sans contrôle technique met-il en péril votre assurance ? Vous trouverez réponses à toutes vos question concernant l’assurance auto sur le site de la MMA, spécialiste de l’assurance auto.
Un véhicule peut-il être assuré si le contrôle technique est dépassé ?
Pour rappel, avant toute chose, le contrôle technique doit être réalisé tous les 2 ans tout au long de la durée de vie d’un véhicule. Si celui-ci n’est pas effectué, la voiture n’est pas considérée en règle et ne peut donc pas être mise en circulation. Si votre voiture ne passe pas au contrôle, vous recevez un récépissé permettant d’aller la faire réparer pour réaliser une contre-visite par la suite. Par ailleurs, si vous roulez sans ce contrôle, vous encourez plusieurs sanctions précises : une amende qui peut aller jusqu’à 750 euros, une immobilisation du véhicule et votre carte grise est gardée par les forces de l’ordre.
Ce qui nous intéresse cependant, c’est l’assurance : existe-t-il un rapport entre l’assurance et le contrôle technique. Oui, il existe bel et bien une corrélation entre ces deux aspects. Pour faire simple, vous ne pourrez pas assurer un véhicule si celui-ci ne passe pas au contrôle technique. Bien que le contrôle technique ne soit pas demandé dans les justificatifs à envoyer pour la souscription, la date de fin de validité est inscrite sur la carte grise et est donc connue. Si la compagnie d’assurance se rend compte que le contrôle technique n’est plus bon, votre dossier vous sera refusé complètement.
En cas de sinistres, que se passe-t-il si ma voiture ne possède pas le contrôle technique ?
Pour répondre à cette question, il va être important de se pencher plus sérieusement sur ce que dit la loi. Pour faire simple, si vous ne possédez pas le contrôle technique, votre compagnie d’assurance va vous refuser purement et simplement votre indemnisation car cela sera considéré comme de la négligence. Ce qui veut donc dire que si vous avez un sinistre sur la route, vous serez reconnu comme responsable de vos actes et cela pourra entrainer un grand nombre de sanctions diverses et variées. Bien sûr, cela ne fonctionne que si vous êtes responsable du sinistre.
Si vous n’en êtes pas l’auteur, ce sera à l’assurance de l’autre personne concernée de vous indemniser. Dans ce cas, vous n’aurez donc rien à payer. En revanche, vous recevrez une amende pour défaut de contrôle technique qui peut aller jusqu’à 750 avec une base forfaitaire de 150 euros, si payé dans les deux semaines suivantes.
Faire la vidange de son véhicule : les points essentiels
Toutes les informations nécessaires sur la carte grise d’une voiture
L’art de la comunication : la rédaction, la présentation et l’aspect oratoire
La prise en compte des caractéristiques et technologie dans l’achat d’une voiture
Sauvegarder l’environnement: quelques méthodes faciles et économiques pour tous
La turista: de quoi s’agit-il?
Le Community management.
Se changer les idées
Une belle cohue pour le tourisme vert dans le monde
Où et comment donner des cours particuliers ?
Organiser des événements surprises !
Comment réussir sa transition énergétique ?
Des faits que vous ignorez surement sur les poulets
Ouvrez votre business à l’international en ayant recours à une agence de traduction
Comment communiquer son entreprise aux clients potentiels ?
Les bonnes méthodes pour débuter dans la restauration
Quels sont les meilleurs coins pour un brunch a Paris ?
Top 05 des meilleures plateformes a consulter pour travailler en Australie
L’essentiel à savoir sur le fait social